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Mentions légales

Tours Patrimoine - Société Quintessence
Vadim Breuillac
47 rue Nationale, 37 000 Tours
06 60 62 17 47
EURL au capital de 5 000 euros
SIRET 529 996 092 - RCS Tours

Statuts réglementés

Activité de conseiller en investissement financiers : Conseiller en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 11061264, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financier.

Activité de courtage en assurance : Courtier en assurance référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 11061264.

Activité de démarcheur bancaire et financier.

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : Courtier en opérations de banque et en services de paiement référencé à l'Orias (www.orias.fr) sous le numéro 11061264 et positionné dans la catégorie "b".

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce : carte professionnelle n°852 délivrée par la Préfecture de Tours.

Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
- le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.
- l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Les conditions d'hébergement

Directeur de la publication: Vadim Breuillac

Hebergeur : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Tel: +33 9 72 10 10 07

La déclaration à la CNIL

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à ​vous conseiller sur la gestion de votre patrimoine​. Les destinataires des données sont les collaborateurs du cabinet. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au ​ directeur du cabinet. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »